Article 1 : Prévention
La Boutique en Ligne de M3 LIQUORS est exclusivement réservée aux personnes ayant 18 ans révolus.
L’alcool commandé entre 22H et 8H du matin ne peuvent être pas être livrés pendant ce créneau horraire.
L’abus d’alcool est dangereux pour la sante. A consommer avec modération.
Article 2 : La Boutique en Ligne
La Boutique en Ligne de M3 LIQUORS est accessible à l’adresse internet www.mezcal.fr.
L’offre commerciale de M3 LIQUORS porte sur l’ensemble des produits présentés au sein du catalogue de La Boutique en Ligne.
La Boutique en Ligne mentionne les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, le montant des frais de livraison et les modalités de livraison.
Article 3 : Généralités
Toute commande passée par un acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise aux présentes Conditions Générales de Vente à l’exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d’achat de l’acheteur.
Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes Conditions Générales de Vente figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l’acheteur seront réputées non écrites et n’auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de M3 LIQUORS.
Les produits sont décrits par les informations portées sur les fiches techniques.
Les informations portées sur les catalogues, prospectus, publicités, notices ou autres documents de M3 LIQUORS ne sont données qu’à titre indicatif et n’engagent pas M3 LIQUORS qui pourra les modifier à tout moment.
Les photographies des fiches produits ne sont données qu’à titre d’illustration, il est possible que le produit diffère de ce qui est affiché. Les informations apportées par les photographies n’engagent pas M3 LIQUORS qui pourra les modifier à tout moment.
M3 LIQUORS se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle accidentelle ou toute omission sur les présentes Conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel.
M3 LIQUORS propose sur la Boutique en Ligne, des produits estampillés « Raretés ». Les Raretés sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables. L’acquisition de ces produits par l’acheteur sur la Boutique en Ligne est soumise à des conditions dérogatoires à toutes autres commandes. Ces conditions sont précisées dans les présentes conditions générales de vente.
Article 4 : Commande
Toute commande devra être effectuée par l’intermédiaire de la Boutique en Ligne en cliquant sur le bouton ” Commande avec obligation de paiement “. La commande n’est ferme que lorsque l’acheteur a successivement rempli les informations obligatoires des rubriques ” Identification “, ” Saisie de vos coordonnées “, ” Choix du mode de transport ” et ” Choix du moyen de paiement “.
La commande est confirmée par M3 LIQUORS par l’envoi d’un email à l’acheteur.
Toute commande sur la Boutique en Ligne implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de la commande.
L’acheteur s’engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
En cas de non-respect des présentes Conditions par l’acheteur, M3 LIQUORS se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes en cours ou de suspendre les livraisons de marchandises.
Article 5 : Disponibilité des stocks
Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, M3 LIQUORS en informe l’acheteur et peut lui proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, un avoir du montant de la commande utilisable sur la Boutique en Ligne.
En cas de désaccord de l’acheteur, M3 LIQUORS procède au remboursement des sommes versées dans un délai de trois (3) mois.
Article 6 : Validité de la commande
M3 LIQUORS se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement dans le cas où les quantités commandées, au moyen d’une ou plusieurs commandes, sont anormalement élevées par rapport aux quantités habituellement commandées par les acheteurs en qualité de consommateurs.
M3 LIQUORS se réserve le droit de demander à l’Acheteur des garanties supplémentaires d’identité et de paiement pour toute commande supérieure à 1000€, et en tout état de cause, pour toute commande comportant un ou plusieurs produits Raretés.
Article 7 : Prix
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur la Boutique en Ligne.
Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués sur la Boutique en ligne.
Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur la Boutique en Ligne à la date de la confirmation de la commande par l’acheteur.
M3 LIQUORS se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur la Boutique en Ligne à tout moment. Le changement tarifaire sera automatiquement applicable à la date de la publication de la modification des prix sur la Boutique en Ligne.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros.
Article 8 : Réserve de propriété
M3 LIQUORS conserve la pleine et entière propriété des produits jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et intérêts, par l’acheteur.
Jusqu’à leur complet paiement, l’acheteur s’engage à ne pas revendre les produits impayés, à ne pas s’en déposséder et à prendre toutes dispositions pour que ces produits soient conservés dans l’état dans lequel ils ont été livrés et qu’ils restent individualisés comme étant la propriété de M3 LIQUORS.
Article 9 : Frais de livraison
Les frais de livraison varient en fonction du type de transporteur choisi et du lieu de livraison choisi par l’acheteur.
Article 10 : Paiement
L’acheteur a la possibilité de procéder au paiement de sa commande par l’intermédiaire de différentes modalités qui sont les suivantes :
• par virement bancaire vers le compte bancaire de M3 LIQUORS.
• par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) par l’intermédiaire des services en ligne proposés par PayPal.
M3 LIQUORS se réserve le droit de modifier les moyens de paiement disponibles à tout moment.
Article 11 : Vente à l’exportation
En cas de livraison vers un pays autre que la France métropolitaine, l’acheteur est réputé être l’importateur du ou des produits concernés.
En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l’Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes.
Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’effectuer toutes formalités et d’obtenir toutes les autorisations nécessaires à l’acquisition des produits auprès des autorités locales et de s’assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et réglementaires locales.
M3 LIQUORS conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur La Boutique en Ligne.
Article 12 : Droit de rétractation de l’acheteur
a) RETOUR ET REMBOURSEMENT
En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas à la Commande du Client, ou de défectuosité liée au transport, le Client pourra retourner ledit Article dans les 15 jours après la réception auprès de M3 LIQUORS en suivant la procédure prévue ci-après et accessible sur le Site.
Afin de bénéficier du remboursement: Le Client procédera au retour, dans l’emballage d’origine des Articles, à l’adresse suivante :
M3 LIQUORS
96 RUE CHARDON LAGACHE
75016 PARIS, FRANCE
Nous nous engageons à vous rembourser les frais de port retour engagés, sur présentation du justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par M3 LIQUORS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par M3 LIQUORS lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par M3 LIQUORS.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et M3 LIQUORS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, M3 LIQUOS s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, M3 Liquors s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.
b) EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif
Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration claire et précise, dénuée de toute ambiguïté.
La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers.
M3 liquors met à disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici : Formulaire de rétractation L’acheteur pourra également se le procurer par email à contact@mezcal.fr. L’utilisation dudit modèle demeure à l’entière discrétion de l’acheteur.
La déclaration peut être faite par tout moyen :
– Adresse postale à – M3 LIQUORS
96 RUE CHARDON LAGACHE
75016 PARIS, FRANCE
Télécopie 06 26 68 00 21
– Courrier électronique à contact@mezcal.fr
A réception, M3 Liquors communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
L’acheteur ne peut pas se prévaloir de son droit de rétractation dans l’hypothèse où les biens en cause ont été confectionnés selon les spécifications de l’acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits qui auront été descellés ou ouverts par l’acheteur ou le destinataire de la commande après leur livraison.
c) EFFET DE LA RÉTRACTATION
En cas de rétractation à l’initiative de l’acheteur, M3 LIQUORS remboursera l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par M3 LIQUORS de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions de l’article 15 a) ci-dessus.
Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par M3 LIQUORS. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par M3 LIQUORS lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par M3 LIQUORS.
Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et M3 LIQUORS pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement. En tout état de cause, M3 LIQUORS s’engage à prendre en charge tout frais afférant au remboursement.
L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus sans délai, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de la déclaration de rétractation à M3 LIQUORS. La rétractation ne sera effective qu’après renvoi des produits à M3 LIQUORS avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.
La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante :
M3 LIQUORS
96 RUE CHARDON LAGACHE
75016 PARIS, FRANCE
Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et à un maximum d’environ 50 EUR pour les commandes à l’étranger. M3 LIQUORS ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port.
d) RESPONSABILITÉ DE L’ACHETEUR
La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit ou de son emballage.
Article 13 : Modalités de livraison et d’expédition
Toute commande est traitée par le Service Client Internet de M3 LIQUORS du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu :
• le jour suivant le paiement en ligne de la commande sur la Boutique en Ligne, dans le cas d’un règlement par carte bancaire (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paybox et le service de lutte contre la fraude de la société FIA-NET S.A.) ;
• le jour suivant la date de validation par la société FIA-NET S.A. de la commande (en cas de contrôle FIA-NET déclenché lors du règlement par carte bancaire)
• le jour de la réception du virement dans le cas d’un règlement par virement bancaire.
Les commandes sont ensuite expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous deux à trois jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande.
Ces délais d’expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : Noël, fête des pères, fermeture annuelle, inventaire.
Un email de confirmation de l’expédition de la commande est envoyé à l’acheteur le jour de l’expédition effective de la commande.
Le délai de livraison (à compter de la date effective de l’expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine dépend du mode de transport choisi : sous 24h via Chronopost, sous 48h via Colissimo, sous 48h via DHL. Le respect de ces délais de livraison incombe au transporteur, et non pas à M3 LIQUORS.
Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et DHL, un numéro de suivi de l’état d’avancement de la livraison est indiqué dans l’email de confirmation d’expédition de la commande envoyé à l’acheteur par M3 LIQUORS. Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l’email expédié par M3 LIQUORS.
En cas de retard d’expédition de la commande de plus de cinq jours ouvrables, l’acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé réception à M3 LIQUORS, sous réserve que la commande n’ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre.
En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues par l’article 15 des présentes Conditions Générales de Vente.
Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, la livraison entraînant le transfert des risques à la charge de l’acheteur.
La livraison est effectuée par la délivrance des produits à un transporteur.
Dans tous les cas, les produits sont expédiés aux risques et périls de l’acheteur, même lorsqu’elles sont expédiées aux frais de M3 LIQUORS. Il appartient à l’acheteur, en cas d’avarie, de vol, de destruction ou de perte partielle ou totale, d’exercer tous recours contre le transporteur, la responsabilité de M3 LIQUORS ne pouvant en aucun cas être engagée de ce chef.
En cas de perte ou de casse du colis contenant les produits Raretés, le produit ne pourront être ni échangés, ni repris, ni remboursés.
Article 14: Garantie des produits
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l’acheteur par la Boutique en Ligne lorsqu’ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus
Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de M3 LIQUORS ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
Article 15 : Droits de propriété intellectuelle
Le site www.mezcal.fr et chacun des éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de M3 LIQUORS ou des tiers qui ont dument autorisé M3 LIQUORS à exploiter ces éléments, qui est seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle afférents.
Aucun élément du site ne peut-être utilisé, reproduit, diffusé ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite préalable de M3 LIQUORS.
L’usage de tout ou partie du site www.mezcal.fr , notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial est strictement interdit.
Article 16 : Liens hypertexte et commentaires
La création de liens hypertextes vers le site www.mezcal.fr est soumise à l’autorisation écrite et préalable de M3 LIQUORS, qui peut être révoquée à tout moment.
M3 LIQUORS décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès aux sites – et à leur contenu – ayant un lien hypertexte vers ou sur le site www.mezcal.fr.
M3 LIQUORS se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le site www.mezcal.fr.
Article 17 : Accès à la Boutique en Ligne
M3 LIQUORS se réserve le droit de faire des modifications sur La Boutique en Ligne et sur le site www.mezcal.fr à tout moment et sans préavis.
M3 LIQUORS décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du site www.mezcal.fr, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d’actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.mezcal.fr.
Article 18 : Circonstances libératoires
M3 LIQUORS est délivrée de ses obligations par la survenance d’évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
A ce titre, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou fortuits les évènements suivants :
• l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction complète ou partielle des stocks ou approvisionnements de M3 LIQUORS,
• la grève, le lock-out sans qu’il soit besoin de rechercher par le fait de qui le mouvement a pris naissance,
• la survenance d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un épisode de pandémie,
• le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, telle que notamment l’arrêt des transports, l’interruption de courant électrique, les bris de machines,
• toute cause de rupture d’approvisionnement imputable aux fournisseurs de M3 LIQUORS.
Le contrat de vente liant M3 LIQUORS et l’acheteur est alors suspendu de plein droit, sans indemnités, à compter de la date de survenance de l’événement.
Article 19 : Données personnelles et Charte de confidentialité
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, la collecte et le traitement des données personnelles de l’acheteur via le site www.mezcal.fr ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
M3 LIQUORS est responsable du traitement des données personnelles, à l’exception du traitement des données effectué par la société FIA-NET S.A.
a. La collecte des données
La visite et la consultation du site www.mezcal.fr ne nécessitent pas la communication des données personnelles de l’internaute.
M3 LIQUORS est susceptible de collecter les données personnelles de l’acheteur lors de sa commande de produits sur la Boutique en Ligne. En application de l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques, M3 LIQUORS se réserve le droit d’utiliser les coordonnées électroniques et/ou téléphoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destinées à promouvoir des produits ou service de son catalogue ou à des fins de contrôle qualité, à l’exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.
Les informations indispensables à M3 LIQUORS pour remplir sa mission décrites ci-avant sont signalées par un astérisque.
En cas de refus de communiquer les informations indiquées comme obligatoires, M3 LIQUORS ne sera pas en mesure de remplir sa mission.
L’acheteur s’engage à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts et aux droits des tiers.
b. Charte de confidentialité
M3 LIQUORS s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles de l’acheteur.
Partage et divulgation des données personnelles
M3 LIQUORS est seule destinataire des données personnelles de l’acheteur, à l’exception des données communiquées par l’acheteur à la société FIA-NET S.A.
M3 LIQUORS transmettra les données personnelles de l’acheteur à un tiers uniquement dans les cas suivants :
• lorsque l’acheteur a donné son accord préalable pour le partage de ces informations (par exemple pour un évènement promotionnel spécial),
• lorsque M3 LIQUORS doit partager ces informations avec les services de livraison pour fournir le service demandé par l’acheteur, ou
• lorsque M3 LIQUORS reçoit la requête d’une autorité judiciaire ou de toute autorité administrative habilitée par la loi sollicitant la communication de ces informations conformément aux dispositions législatives en vigueur.
Conservation des données personnelles
Les données nominatives de l’acheteur sont conservées le temps de l’utilisation de son compte, augmenté soit d’un délai de 18 mois à compter de sa dernière navigation ou utilisation de son compte, soit d’un délai de 18 mois à compter de la demande de suppression de son compte afin de prévenir d’éventuels comportements illicites après la suppression de son compte (réutilisation de l’ancien compte de l’acheteur par un tiers).
Les données d’identification électronique de l’acheteur ainsi que les cookies sont conservés pour une durée de 18 mois à compter de leur collecte ou de leur dernière mise à jour.
Droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression
L’acheteur dispose d’un droit général d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
L’acheteur peut exercer ses droits en adressant un courrier à :
M3 LIQUORS
96 RUE CHARDON LAGACHE
75016 PARIS, FRANCE
Mesures de sécurité
M3 LIQUORS met en œuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des fichiers constitués à partir des données à caractère personnel collectées sur le site www.mezcal.fr.
M3 LIQUORS ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques en terme de confidentialité des données transitant via ce réseau.
Article 20 : Cookies
M3 LIQUORS peut être amenée à implanter un cookie dans l’ordinateur de l’internaute. Un cookie ne permet pas d’identifier l’internaute; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.mezcal.fr (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.) que M3 LIQUORS pourra lire lors des visites ultérieures de l’internaute. Ainsi, M3 LIQUORS propose à l’internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site www.mezcal.fr, notamment ses paramètres de connexion à son compte.
Le cookie contient les informations que l’internaute a communiquées à M3 LIQUORS. Ainsi, l’internaute n’aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé.
M3 LIQUORS informe l’internaute qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de “cookies” en configurant son navigateur à cet effet..
Article 21 : Contact
Pour toute question, nous remercions les internautes et/ou acheteurs de bien vouloir envoyer un message à M3 LIQUORS en renseignant leur demande dans l’espace dédié de la rubrique ” Contact ” accessible sur toutes les pages de la Boutique en Ligne.
Les coordonnées de M3 LIQUORS sont également accessibles sur toutes les pages de la Boutique en Ligne dans la rubrique “Qui sommes nous ?”.
Article 22 : Absence de renonciation tacite
Le fait par l’une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, notamment de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d’exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie, ni au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir, ni à son droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l’autre Partie d’entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l’inexécution de ses obligations par l’autre Partie, ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d’une nature différente.
Article 23 : Droit applicable – Juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l’exclusion de tout autre droit, issu notamment de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. Tout litige né de l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente, relèvera de la compétence des Tribunaux de Paris, y compris en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.